L’enquête « ACADISCRI » garantit l’anonymat et la confidentialité de toutes les personnes qui répondent à l’enquête. Pour cela, les données qui pourraient directement ou indirectement permettre d’identifier qui a répondu quoi seront immédiatement recodées en catégories agrégées qui empêcheront toute identification.

Si la collecte des données requiert de contacter chacun.e via son courriel universitaire, cette information directement nominative est conservée dans un fichier séparé des réponses au questionnaire. Ce fichier sera détruit dès la fin de la collecte. Le courriel ne pourra être associé aux données recueillies dans le questionnaire.

L’enquête recueille des données dites « sensibles » telles que les origines, l’ethnicité, la religion, l’orientation sexuelle, la santé ou handicap, ou bien encore les opinions politiques ou l’engagement syndical. Ces données sont collectées aux seules fins de la recherche et seront utilisées avec l’accord des répondant.e.s en complète conformité avec les règles fixées par la Commission Nationale Informatique et Liberté sur la protection des données.

Dans sa précédente version, le protocole de l’enquête avait obtenu l’avis favorable n°20-693 du comité d’éthique de l’INSERM le 12 mai 2020 (voir ci-dessous). Dans la version actuelle de l’enquête, les risques relatifs à la protection des données personnelles ont été minimisés plus encore. Le nouveau protocole mis en place en 2023 a fait l’objet d’un contrôle des Déléguées à la protection des données personnelles (DPO) et des services juridiques de l’Université Gustave Eiffel et de l’Université Côte d’Azur, qui disposent d’une délégation de la CNIL pour faire respecter la législation sur la protection des données personnelles. Le protocole de sécurisation des données a également été validé par les responsables de la sécurité des services informatiques (RSSI) de l’Université Gustave Eiffel et de l’Université Côte d’Azur.

L’équipe de recherche ACADISCRI a mis en œuvre toutes les mesures indispensables à la protection des données, conformément aux recommandations de la CNIL. Les personnes ayant accès à la base de travail de données recodées (chercheur.e.s de l’équipe, ingénieur.e.s statisticien.ne.s) sont soumis.e.s au secret statistique.

Enfin, le questionnaire est construit de façon telle que les répondant.e.s peuvent refuser de répondre à tout ou partie des questions. La base de données qui sera constituée par les réponses des participant.es ne contiendra aucune information nominative ni mention de l’université où l’enquête aura été réalisée. Il ne sera donc pas possible de demander la rectification ou la suppression des réponses individuelles, vu l’impossibilité de ré-identifier les personnes ayant répondu.